Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente à distance, par le site www.rallypov.it (le « Site »), des packs de la campagne de financement participatif en vente directe « Dakar 2027 » (la « Campagne ») et la collecte de dons libres en soutien à la Campagne.

Les Conditions s'appliquent aux contrats conclus entre M@trix s.r.l. Unipersonale et les personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur éventuelle activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « Consommateur » ou l'« Acheteur »), au sens du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005) et du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur le commerce électronique.

Le Site n'est pas une plateforme de financement participatif gérée par un tiers : la Campagne est organisée directement par M@trix s.r.l. Unipersonale, seul vendeur des packs et seul destinataire des dons. Chaque achat est donc un contrat de vente à distance avec livraison différée, conclu directement avec le Vendeur.

Avant de passer commande, lisez attentivement les Conditions, la page Droit de rétractation, la page Livraisons et retours et la Politique de confidentialité, qui font partie des Conditions.

Dans les présentes Conditions :

• Vendeur ou M@trix : M@trix s.r.l. Unipersonale, titulaire du Site et de la marque Rally POV ;
• Acheteur ou Consommateur : la personne physique qui achète un Pack ou fait un Don à des fins étrangères à son éventuelle activité professionnelle ;
• Campagne : la campagne de financement participatif en vente directe « Dakar 2027 » présentée sur le Site, par laquelle M@trix finance la participation du projet Rally POV au Dakar 2027 ;
• Pack (ou « récompense ») : un ou plusieurs biens matériels proposés à la vente sur le Site à un prix déterminé dans le cadre de la Campagne (par exemple calendrier, mug, t-shirts, plaque numéro de la moto en quantité limitée) ;
• Don : la contribution en argent d'un montant libre versée en soutien à la Campagne, qui ne donne droit à aucun bien ni service ;
• Nom sur la cantine : le remerciement symbolique décrit à l'article 8 ;
• Contrat : le contrat de vente à distance conclu entre le Vendeur et l'Acheteur par le Site ;
• Date de livraison estimée : la période pendant laquelle le Vendeur prévoit d'expédier les Packs, indiquée sur la fiche de chaque Pack ;
• Code de la consommation : le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, tel que modifié.

Le Site est géré par, et les Packs sont vendus par :

M@trix s.r.l. Unipersonale
Siège social : Via Pianette 61, 25064 Gussago (BS), Italie
Numéro de TVA et code fiscal : IT04069100982
Numéro REA : BS-585947
E-mail : info@rallypov.it
E-mail certifié (PEC) : matrix@lapec.pro

La marque « Rally POV » et les contenus du Site appartiennent à M@trix s.r.l. Unipersonale. Ces informations sont aussi fournies au titre de l'article 7 du décret législatif 70/2003 et de l'article 49 du Code de la consommation.

La présentation des Packs sur le Site est une invitation à faire une offre d'achat. La commande envoyée par l'Acheteur est une offre contractuelle.

Pour commander, l'Acheteur : choisit un ou plusieurs Packs (ou indique le montant du Don) ; saisit les données de livraison et de paiement ; choisit le mode de paiement ; déclare, en cochant une case non cochée au départ, avoir au moins 18 ans ; déclare, en cochant une case non cochée au départ, avoir lu et accepté les Conditions ; confirme la commande avec le bouton « Commande avec obligation de paiement », comme le prévoit l'article 51, paragraphe 2, du Code de la consommation. Avant de confirmer, il peut vérifier et corriger les données saisies.

Avant la commande, le Site affiche les caractéristiques principales de chaque Pack et la Date de livraison estimée (sur la fiche du Pack), le prix total TVA comprise et les frais de livraison (dans le panier et au paiement). Si un Pack est exclu du droit de rétractation, nous l'indiquons sur la fiche du Pack et au paiement, avant l'envoi de la commande.

Le Contrat est conclu lorsque l'Acheteur reçoit, à l'adresse e-mail indiquée, la confirmation de commande, envoyée sans délai après le paiement. La confirmation de commande contient le récapitulatif de la commande, les Conditions, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation ; elle constitue la confirmation du Contrat sur support durable (article 51, paragraphe 7, du Code de la consommation et article 13 du décret législatif 70/2003).

Le Vendeur peut refuser une commande, en prévenant l'Acheteur et en remboursant immédiatement les sommes déjà payées, en cas de : rupture d'un Pack en quantité limitée ; échec du paiement ; données de livraison manifestement erronées ou incomplètes ; erreur matérielle évidente dans le prix publié.

Le Contrat est conclu en italien. Les versions anglaise, française, espagnole et allemande sont des traductions de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut. Conservez la confirmation de commande ; le Vendeur archive les Contrats conclus pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Les prix des Packs sont en euros et comprennent la TVA italienne. Le prix est le même pour toutes les destinations.

Si un prix barré apparaît à côté d'un prix réduit, le prix barré est le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article 17-bis du Code de la consommation).

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du Pack et dépendent du pays de destination. Ils sont calculés et affichés dans le panier et au paiement avant la confirmation de la commande. Le prix total affiché au moment de la commande est celui que vous payez.

Pour les envois hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement ne sont pas compris dans le prix ni dans les frais de livraison et sont à la charge du destinataire, comme expliqué sur la page Livraisons et retours.

Vous pouvez payer par :

• carte de crédit ou de débit, via Stripe ;
• PayPal.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et PayPal sur leurs systèmes : le Vendeur ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte. Le montant total (Packs et livraison) est débité au moment de la commande, même si l'expédition a lieu après la clôture de la Campagne (article 6).

L'e-mail de confirmation de commande récapitule l'achat et les montants payés. Si vous avez besoin d'une facture, demandez-la à info@rallypov.it en indiquant le numéro de commande et vos données de facturation.

Les Packs sont vendus dans le cadre de la Campagne « Dakar 2027 », qui finance la participation du projet Rally POV au Dakar 2027. L'Acheteur est informé que :

• la vente des Packs est une vente directe avec livraison différée : les Packs sont produits et expédiés après la clôture de la Campagne, à la Date de livraison estimée indiquée sur la fiche de chaque Pack, à titre indicatif entre avril et mai 2027 ;
• la Date de livraison estimée est le délai convenu au sens de l'article 61 du Code de la consommation ; toute modification est communiquée par e-mail à l'Acheteur avec le nouveau délai prévu ;
• certains Packs (par exemple la plaque numéro de la moto) sont disponibles en quantité limitée, indiquée sur la fiche du Pack ; une fois épuisé, le Pack ne peut plus être acheté ;
• l'achat d'un Pack ne donne aucune participation, part, droit économique ou droit de vote sur le projet Rally POV, ni aucun droit sur les résultats sportifs ou sur les contenus produits pendant le Dakar 2027.

Si le Vendeur ne livre pas les Packs à la Date de livraison estimée, l'Acheteur peut lui demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai non plus, l'Acheteur peut résoudre le Contrat et obtenir sans délai le remboursement de toutes les sommes versées, sans préjudice de dommages et intérêts (article 61 du Code de la consommation).

Si, pour des raisons non imputables au Vendeur, le projet Rally POV ne participe pas au Dakar 2027, les Packs déjà achetés sont tout de même produits et livrés, car ce sont des biens vendus et non des contributions liées à l'événement.

En plus des Packs, le Site permet de faire un Don d'un montant libre, à partir du minimum indiqué sur la page de la Campagne. Avec un Don, vous n'achetez ni bien ni service et vous ne recevez aucune récompense matérielle. En remerciement symbolique, vous pouvez demander le Nom sur la cantine (article 8), aux mêmes conditions que les acheteurs d'un Pack et sans frais supplémentaires.

Le Don suit le même processus de paiement que les achats : la déclaration de majorité, la confirmation par e-mail et les règles de paiement de l'article 5 s'appliquent.

Remboursement du Don. Vous pouvez demander le remboursement intégral d'un Don dans les 14 jours suivant le paiement, sans indiquer de motif, avec la fonction en ligne « Se rétracter du contrat » ou en écrivant à info@rallypov.it. Le Vendeur rembourse dans les 14 jours suivant la demande, avec le même moyen de paiement. Les règles de l'article 8 s'appliquent au Nom sur la cantine. Passé ce délai de 14 jours, le Don n'est pas remboursable, sauf erreur évidente sur le montant signalée à info@rallypov.it, que le Vendeur examine de bonne foi.

Les Dons sont reçus par M@trix s.r.l. Unipersonale, société de capitaux : ce ne sont pas des dons à des organismes sans but lucratif et ils ne donnent droit à aucune réduction ou déduction fiscale.

Nom sur la cantine. Toute personne qui soutient la Campagne, avec un Pack ou avec un Don, peut indiquer au paiement un nom (le sien ou un nom de son choix) à écrire sur la cantine de la Malle Moto qui accompagne le projet Rally POV au Dakar 2027. C'est un remerciement symbolique et facultatif : il concerne la cantine de la moto du projet, non les biens livrés à l'Acheteur, qui restent des biens standard. Il ne fait donc pas des Packs des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l'article 59, paragraphe 1, lettre c), du Code de la consommation et ne limite pas le droit de rétractation.

Le nom doit être indiqué au paiement avant la date indiquée sur la page de la Campagne et à côté du champ du nom : après cette date, la cantine part et le nom ne peut plus être ajouté. Le Vendeur peut refuser des noms, mots ou expressions offensants, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que des marques ou dénominations commerciales non autorisées ; dans ce cas, il contacte l'Acheteur pour convenir d'une alternative. Le Vendeur choisit la taille, la position, la police et la couleur du nom selon l'espace disponible et les règlements sportifs. La présence du nom sur la cantine n'est pas garantie pendant toute la course (par exemple si la cantine est endommagée ou remplacée).

Le nom écrit sur la cantine est visible par toute personne qui voit la moto et apparaît donc sur les photos et vidéos publiées par Rally POV pendant et après le Dakar 2027. N'indiquez pas de données que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

Nom sur la cantine et rétractation. Si vous vous rétractez du Contrat, ou demandez le remboursement d'un Don, avant que la cantine soit décorée, le nom n'est pas écrit. Si le nom a déjà été appliqué, il reste sur la cantine. Nous vous le rappelons au paiement, à côté du champ du nom, avant le paiement. Le Vendeur ne retient jamais aucune somme sur le remboursement pour le Nom sur la cantine.

Designs et tailles. Pour les Packs avec t-shirts, l'Acheteur choisit le design et la taille de chaque t-shirt au moment de l'achat, parmi ceux indiqués sur la fiche du Pack. Le choix parmi des designs et tailles standard n'est pas une personnalisation du bien. Après la confirmation de la commande, les choix ne peuvent être modifiés qu'en accord avec le Vendeur et avant l'expédition.

Les Packs sont expédiés par transporteur à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans la commande, en Italie et à l'étranger. Les délais de livraison indicatifs, calculés à partir de la date d'expédition des récompenses et non de la date de commande, sont : Italie 24/72 heures ouvrables ; Europe 3-6 jours ouvrables ; reste du monde 7-15 jours ouvrables. Les modalités, frais, suivi et la gestion des problèmes sont décrits sur la page Livraisons et retours.

Conformément à l'article 63 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens passe à l'Acheteur seulement lorsque l'Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens. Jusqu'à la livraison, le Vendeur est responsable.

À la livraison, vérifiez que le colis est intact et signalez tout dommage, altération ou manque comme indiqué sur la page Livraisons et retours.

Le Consommateur peut se rétracter du Contrat d'achat des Packs, sans donner de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit les biens (ou le dernier bien, en cas de livraisons séparées), conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation. Il peut aussi se rétracter avant la livraison, donc pendant la Campagne ou en attendant l'expédition.

Le plus simple est la fonction en ligne « Se rétracter du contrat », accessible depuis le lien en bas de chaque page du Site : saisissez le numéro de commande et l'e-mail, confirmez avec le bouton « Confirmer la rétractation » et vous recevez aussitôt un accusé de réception, à l'écran et par e-mail, avec le contenu de votre déclaration, la date et l'heure. Vous pouvez aussi vous rétracter par e-mail, PEC, lettre ou avec le formulaire type.

Les modalités, le formulaire type de rétractation, le retour des biens, le remboursement et les éventuelles exceptions (article 59 du Code de la consommation) sont décrits sur la page Droit de rétractation, qui fait partie des présentes Conditions. L'article 7 s'applique aux Dons.

Tous les biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 à 135-septies du Code de la consommation. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison.

En cas de défaut, le Consommateur a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, sauf si le remède choisi est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l'autre. Si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou n'ont pas lieu dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, le Consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du Contrat, dans les limites des articles 135-bis et suivants du Code de la consommation. La résolution n'est pas possible pour un défaut mineur.

Sauf preuve contraire, les défauts qui apparaissent dans un délai d'un an à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison. L'action pour faire valoir les défauts non dissimulés intentionnellement par le Vendeur se prescrit par vingt-six mois à compter de la livraison.

Pour faire jouer la garantie, écrivez à info@rallypov.it avec le numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos. Le Vendeur répond avec les instructions ; les frais de retour des biens défectueux sont à sa charge. La garantie ne couvre pas les défauts dus à une mauvaise utilisation, à l'usure normale, à des dommages accidentels ou à des interventions postérieures à la livraison. De légères différences de couleur ou de finition par rapport aux images du Site, dues aux écrans ou aux procédés d'impression, ne sont pas des défauts de conformité si le bien correspond à sa description.

Le Vendeur ne répond pas des retards ou inexécutions dus à un cas fortuit, à la force majeure ou à des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple grèves, interruptions des transports, mesures des autorités, catastrophes naturelles, pénurie prolongée de matières premières). Le droit de l'Acheteur de résoudre le Contrat et d'obtenir le remboursement au titre de l'article 6 et de l'article 61 du Code de la consommation reste intact.

Le Vendeur ne répond pas de l'échec de la livraison dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par l'Acheteur, au non-retrait d'un colis en instance ou au refus de payer les droits et taxes d'importation dus dans le pays de destination (article 5 et page Livraisons et retours).

Les images des Packs sont illustratives ; les prototypes ou rendus sont indiqués comme tels sur la fiche du Pack.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur lorsque la loi ne le permet pas, ni les droits impératifs que le Code de la consommation reconnaît au Consommateur. Les clauses contraires à ces droits ne s'appliquent pas ; les autres restent valables.

Les données personnelles fournies pour la commande, le paiement, la livraison et le Nom sur la cantine sont traitées par M@trix s.r.l. Unipersonale, responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003, pour exécuter le Contrat, respecter les obligations fiscales et légales et, uniquement avec le consentement de la personne concernée, envoyer des communications sur la Campagne.

Les données de paiement sont traitées par Stripe et PayPal en tant que responsables autonomes. Les données nécessaires à la livraison sont communiquées au transporteur. Le nom indiqué pour la cantine devient public comme expliqué à l'article 8. Toutes les informations sur le traitement, les durées de conservation et les droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.

Les présentes Conditions et les Contrats conclus par le Site sont régis par la loi italienne, en particulier le Code de la consommation (décret législatif 206/2005), le décret législatif 70/2003 et, pour le reste, le Code civil italien.

Si l'Acheteur est un Consommateur résidant ou domicilié en Italie, tout litige relève du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur (article 66-bis du Code de la consommation).

Si l'Acheteur est un Consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix de la loi italienne ne le prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) 593/2008 « Rome I ») et il peut saisir le tribunal de son pays de résidence (règlement (UE) 1215/2012). Pour les Consommateurs résidant hors de l'Union européenne, les dispositions impératives applicables restent réservées.

Pour toute réclamation ou demande concernant une commande, écrivez à info@rallypov.it en indiquant le numéro de commande. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours ouvrables et recherche une solution amiable.

Le Consommateur qui n'a pas trouvé de solution peut s'adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges inscrit sur les listes des autorités compétentes (articles 141 et suivants du Code de la consommation), par exemple les services de conciliation des chambres de commerce italiennes. Le Vendeur n'adhère à aucun organisme de ce type, sauf lorsque l'adhésion est obligatoire.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) n'est plus opérationnelle depuis le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Pour les litiges transfrontaliers, le Consommateur peut s'adresser gratuitement au Centre européen des consommateurs de son pays (réseau ECC-Net).

Le droit du Consommateur de saisir le tribunal compétent (article 14) reste toujours intact.

Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour les adapter à de nouvelles règles ou à des changements de la Campagne. Les modifications sont publiées sur le Site avec la nouvelle date de version.

Chaque commande est régie par les Conditions en vigueur au moment de son envoi, transmises avec la confirmation de commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux Contrats déjà conclus. Vous pouvez imprimer ou enregistrer les Conditions depuis cette page à tout moment.

Pour toute information sur les commandes, la Campagne ou les Conditions :

M@trix s.r.l. Unipersonale
Via Pianette 61, 25064 Gussago (BS), Italie
E-mail : info@rallypov.it
E-mail certifié (PEC) : matrix@lapec.pro